English version follows
Le site internet www.chassemabrune.be (ci-après, conjointement, la "Plateforme") est une initiative de :
11 Francs SRL
Place de Vannes, 20
7000 Mons
Belgique
N° d’entreprise (BCE) : 0739.656.573
RPM Hainaut
N° de TVA : BE0799516461
E-mail : info@chassemabrune.be
Téléphone : +32 65 40 05 16
(ci-après « 11 Francs SRL » « notre société » ou « us »)
- Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « GTC« )s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "User").
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
Plateforme
A. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme, sauf disposition légale contraire.
B. Contenu
Nous déterminons en grande partie le contenu de la Plateforme et prenons grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier, à moins que la loi n’en dispose autrement.
- Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même qu’un accord (même implicite) existe avec le contenu de ces sites externes.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
- Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont notre propriété et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
- Obligations de l’Utilisateur
Outre les autres conditions d’utilisation, chaque Utilisateur s’engage notamment à
a/ utiliser la Plateforme avec le soin et l’attention nécessaires, c’est-à-dire d’une manière raisonnable ;
b/ ne pas utiliser la Plateforme d’une manière qui contrevienne aux dispositions des présentes CGU ;
c/ ne pas utiliser la Plateforme d’une manière telle qu’une utilisation négligente ou mal intentionnée de la Plateforme altère le contenu de la Plateforme, apporte des modifications non autorisées, provoque des troubles fonctionnels ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) de la Plateforme, ou contribue à tout incident susceptible de nous causer des dommages ou causer des dommages à des tiers
d/ ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou dans le but de porter atteinte à notre réputation ou à celle de tiers.
e/ ne pas inclure sans notre accord préalable le contenu de la Plateforme dans des (éléments de) sites ou applications de tiers qui ne sont pas liés à notre société. L’inclusion de parties de la Plateforme dans des (éléments) de sites ou applications de tiers qui ne sont pas liés à notre société via des liens en ligne ou de toute autre manière est également interdite sans notre accord préalable.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Déclaration de Protection des Données disponible sur la Plateforme.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où notre société a son siège social.
- Dispositions générales
Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager notre responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, notre société se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Nous nous réservons notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager notre responsabilité ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition légalement valable et de portée similaire.
The website www.chassemabrune.be (hereinafter, jointly, the "Platform") is an initiative of:
11 Francs SRL
Place de Vannes, 20
7000 Mons
Belgium
Company No.(BCE): 0799.516.461
RPM Hainaut
VAT No.: BE0799516461
E-mail: info@chassemabrune.be
Phone: +32 65 40 05 16
(hereinafter "11 Francs SRL" "our company" or "us")
- Scope of application
These general terms of use (hereinafter the "GTC") apply to any visit or use of the Platform and its information by an internet user (hereinafter "User").
By visiting or using the Platform, the User acknowledges having read these GTC and expressly accepts the rights and obligations mentioned therein.
Exceptionally, the provisions of the GTC may be derogated from by written agreement. These derogations may consist of the modification, addition or deletion of the clauses to which they relate and have no impact on the application of the other provisions of the GTC.
We reserve the right to modify our GTC at any time, without prior notification, but we undertake to apply the provisions that were in force at the time you used our Platform.
Platform
A. Access and navigation
We take all reasonable and necessary measures to ensure the proper functioning, security and accessibility of our Platform. However, we cannot offer a guarantee of absolute operability and our actions must therefore be considered as being covered by an obligation of means.
Any use of the Platform is always at the User's own risk. Thus, we are not responsible for damages that may result from possible malfunctions, interruptions, defects or harmful elements present on the Platform, unless otherwise provided by law.
B. Content
We largely determine the content of the Platform and take great care of the information present on it. We take all possible measures to maintain our Platform as complete, accurate and up-to-date as possible, even when the information present on it is provided by third parties. We reserve the right to modify, complete or delete the Platform and its content at any time, without our responsibility being engaged.
We cannot offer an absolute guarantee concerning the quality of the information present on the Platform. It is therefore possible that this information is not always complete, accurate, sufficiently precise or up-to-date. Consequently, we cannot be held responsible for damages, direct or indirect, that the User would suffer from the information present on the Platform.
If certain contents of the Platform are in violation of the law or the rights of third parties, or are contrary to morality, we ask you to inform us as quickly as possible by email so that we can take appropriate measures.
Any download from the Platform always takes place at the User's risk. We cannot be held responsible for any damages, direct or indirect, arising from these downloads, such as data loss or damage to the User's computer system, which fall entirely and exclusively under the responsibility of the latter, unless the law provides otherwise.
- Links to other websites
The Platform could contain links or hyperlinks referring to external websites. Such links do not automatically mean that there is a relationship between us and the external website or even that an agreement (even implicit) exists with the content of these external sites.
We exercise no control over external websites. We are therefore not responsible for the safe and correct functioning of hyperlinks and their final destination. From the moment the User clicks on the hyperlink, they leave the Platform. We therefore cannot be held responsible in case of subsequent damage.
- Intellectual property
The structuring of the Platform, but also the texts, graphics, images, photographs, sounds, videos, databases, computer applications, etc. that compose it or that are accessible via the Platform are our property and are protected as such by the laws in force under intellectual property law.
Any representation, reproduction, adaptation or partial or total exploitation of the contents, registered trademarks and services offered by the Platform, by any process whatsoever, without prior, express and written authorization from the publisher, is strictly prohibited, except for elements expressly designated as copyright-free on the Platform.
The User of the Platform is granted a limited right of access, use and display of the Platform and its content. This right is granted on a non-exclusive, non-transferable basis and can only be used for personal and non-commercial use. Except with prior written agreement, Users are not authorized to modify, reproduce, translate, distribute, sell, communicate to the public, in whole or in part, the protected elements.
It is forbidden for the User to introduce data on the Platform that would modify or would be likely to modify its content or appearance.
- User obligations
In addition to the other terms of use, each User undertakes in particular to
a/ use the Platform with the necessary care and attention, that is to say in a reasonable manner;
b/ not use the Platform in a way that contravenes the provisions of these GTC;
c/ not use the Platform in such a way that negligent or malicious use of the Platform alters the content of the Platform, makes unauthorized modifications, causes functional disturbances or unavailability (temporary or permanent) of the Platform, or contributes to any incident likely to cause us damage or cause damage to third parties
d/ not use the Platform for illicit purposes, contrary to good morals or with the aim of harming our reputation or that of third parties.
e/ not include without our prior agreement the content of the Platform in (elements of) third-party sites or applications that are not linked to our company. The inclusion of parts of the Platform in (elements of) third-party sites or applications that are not linked to our company via online links or in any other way is also prohibited without our prior agreement.
- Personal data protection
Personal data provided by the User during their visit or use of the Platform are processed in accordance with our Data Protection Statement available on the Platform.
- Applicable law and competent jurisdiction
These GTC are governed by Belgian law.
In case of dispute and failing an amicable agreement, the dispute will be brought before the courts of the judicial district where our company has its registered office.
- General provisions
We reserve the possibility to modify, extend, delete, limit or interrupt the Platform and associated services at any time, without prior notification, and without engaging our responsibility.
In case of violation of the GTC by the User, our company reserves the right to take appropriate sanctions and repair measures. We reserve in particular the right to refuse the User any access to the Platform or to our services temporarily or permanently. These measures may be taken without indication of reason and without notice. They cannot engage our responsibility or give rise to any form of compensation.
The illegality or total or partial nullity of a provision of our GTC will have no impact on the validity and application of the other provisions. We have, in such a case, the right to replace the provision with another legally valid provision of similar scope.